Un projet de loi sur la fin de vie, voulu par le président français Emmanuel Macron, a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant la possibilité, strictement encadrée, d’un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, dangereux par d’autres.
Il s’agit d' »une réponse éthique aux besoins d’accompagnement des malades », a plaidé la ministre de la Santé Catherine Vautrin, à la sortie du Conseil.
Ce texte, « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie », constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d’Emmanuel Macron, réélu en 2022, qui s’était engagé de longue date à changer la législation en la matière.
Mais l’exécutif prend le risque de réveiller de forts clivages éthiques et religieux sur le bien-fondé de la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté.
Le chef de l’Etat, qui a présenté les grandes lignes de ce projet en mars, se refuse à employer ces deux termes, préférant celui d' »aide à mourir ». Toutefois, il s’agit bien de proposer à certains patients le moyen de suicider et, quand ils sont incapables d’accomplir le geste fatal, de le faire pour eux.
Les conditions seront très strictes, selon une version consultée par l’AFP avant le passage du texte fin mars devant le Conseil d’Etat, le juge administratif suprême qui assume aussi un rôle de conseiller juridique pour le gouverment et le Parlement.
Selon cette version, qui pourrait avoir évolué depuis, l’aide à mourir sera réservée aux patients majeurs, nés en France ou résidant de longue date dans le pays, en mesure d’exprimer clairement leur volonté et victimes de souffrances physiques ou psychologiques intolérables et impossibles à traiter.
Enfin, le pronostic vital devra être engagé à court ou moyen terme, une formulation qui laisse de fait une grande marge d’appréciation aux soignants.
Une fois qu’un patient demandera une aide au suicide, ce sera à un médecin de se prononcer après une procédure lui laissant jusqu’à 15 jours. Il le fera seul, mais forcément après avoir consulté d’autres soignants.
L’Eglise de France farouchement opposé au texte
Pour le président Macron, ces conditions permettent un « équilibre » en créant un « modèle français » de la fin de vie. Mais ce juste milieu revendiqué ne satisfait pleinement ni les adversaires ni les partisans de la légalisation de l’aide au suicide ou de l’euthanasie.
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